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LE PROGRAMME D’INITIATIVES TRANSFRONTALIERES (PIT) DE LA CEDEAO : ACQUIS ET PERSPECTIVES

Les acquis
Perspectives

Les acquis


Le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO a soumis le 18 janvier 2005 au Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de la CEDEAO un mémorandum intitulé « Le concept de pays-frontière ou l’intégration de proximité « . Ce mémorandum, avalisé par les ministres, constitue désormais le document de référence de la mise en oeuvre du Programme d’Initiatives transfrontalières de la CEDEAO. Il s’agit d’un signal fort émis par la CEDEAO en faveur de l’accélération du processus d’intégration régionale par le biais de la multiplication et de la consolidation de projets transfrontaliers d’initiative locale.

(GIF)Pour sa mise en oeuvre, un groupe de travail comprenant notamment le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO, le Secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest / OCDE, la Direction Nationale des Frontières du Mali et Enda Prospectives Dialogues Politiques a été mis en place.

Entre autres activités, le PIT prévoit d’élaborer ou/et de mettre en oeuvre :

- Une convention cadre sur la coopération transfrontalière entre autorités locales ouest africaines

A l’heure actuelle, les différentiels législatifs et réglementaires entre les différents pays de la sous région n’offrent pas aux autorités locales d’environnement juridique suffisamment favorable à la conclusion de partenariats formels. Dans de nombreux cas pourtant, des questions de sécurité, d’exploitation de ressources naturelles, d’éducation, de santé, etc se posent de la même façon à des collectivités locales voisines mais séparées par la frontière. D’où l’importance de faire exister au niveau sous régional une convention cadre facilitant les collaborations entre ces autorités transfrontalières. En partant du modèle de la Convention de Madrid élaborée par le Conseil de l’Europe et en profitant des expériences menées de longue date par l’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE)), un projet de convention juridique destiné à donner à la coopération transfrontalière ouest africaine les bases légales dont elle a besoin a été formulé en 2005. En 2006, le projet est présenté devant les Ministres en charge des questions d’intégration régionale et d’aménagement du territoire. La Convention est inscrite à l’ordre du jour du sommet des chefs d’Etats de la CEDEAO (fin 2007).

- Des opérations pilotes d’appui aux dynamiques locales d’intégration et aux initiatives de coopération transfrontalières.

Deux opérations pilotes ont été initiées en 2005, l’une sur l’espace compris entre Sikasso et Bobo-Dioulasso (Mali-Burkina-Faso) en partenariat avec le CSAO, le Programme de Développement Municipal et l’Organisation des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et l’autre située en Sénégambie méridionale (Gambie-Sénégal-Guinée-Bissau). Dans le prolongement de ces initiatives, l’opération pilote Bassin du Karakoro (Mali – Mauritanie) a été lancée en septembre 2006 à Nouakchott par le Groupe de Recherches et de Réalisations pour le Développement Rural (GRDR) sur financement de la Délégation Européenne en Mauritanie, du CCFD et du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO/OCDE). Enda Diapol est impliqué dans le cadre de cette initiative en collaboration étroite avec le GRDR. L’atelier de lancement institutionnel de Nouakchott a été suivi d’une rencontre inter acteurs en février 2007 à Kayes (Mali), au cours de laquelle a été validé un plan d’action transfrontalier pour la période 2007-2010.

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Compte-rendu de la rencontre institutionnelle de Nouakchott
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Compte-rendu atelier de Kayes

Pour obtenir plus d’informations sur le processus ayant conduit à la mise en oeuvre de cette initiative, une interview audio du directeur des programmes Afrique du GRDR, M. Arezki Arkouk, est consultable sur le sitehttp://www.afriquefrontieres.org

Une quatrième opération pilote a été lancée à Katsina entre le 18 et le 20 septembre 2007 dans la zone de Maradi – Katsina – Kano (Niger – Nigéria). Cette initiative s’appuie sur le travail préparatoire effectué dans le cadre :
- De l’étude MK2 : couloir de Développement en 2004 issue d’une collaboration entre le CSAO et Enda Diapol ;
- D’une mission co organisée par FEWS NET, La Cellule « Crise Alimentaire » du Niger, la Commission Mixte Nigéro-Nigériane de Coopération, la Nigerian National Boundary Commission et le CSAO en juin 2007.

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Compte-rendu mission Katsina

Cette initiative se concentre plus particulièrement sur la problématique de la sécurité alimentaire en consolidant les initiatives de coopération transfrontalière dans les domaine du commerce, des infrastructures et de la veille sur les marchés frontaliers afin de promouvoir une approche locale de prévention et de gestion des crises alimentaires.

L’opération pilote Sénégambie méridionale a été quant à elle officiellement lancée à l’occasion de l’atelier de Ziguinchor les 24, 25 et 26 octobre 2005, organisé sous l’égide de la CEDEAO en partenariat entre Enda Diapol et le SCSAO, gràce à l’appui de la coopération autrichienne et de l’ACDI. Des informations complètes sur cette initiative pilotée par enda Diapol sont téléchargeables dans la rubrique Opération pilote de coopération transfrontalière en Sénégambie méridionale.

Perspectives


- L’intégration de la coopération transfrontalière dans l’organigramme de la Commission de la CEDEAO

- La Commission de la CEDEAO a désormais officiellement inscrit la coopération transfrontalière dans son organigramme. La coopération transfrontalière relève de la direction de la libre circulation des personnes, laquelle se trouve placée sous la supervision du Commissaire chargé du Commerce, Douanes, Industrie, Mines et Libre Circulation des Personnes ;

- Les mandats de la direction en ce qui concerne la coopération transfrontalière sont notamment :

  1. De mettre en œuvre une stratégie régionale de coopération transfrontalière au service de la libre circulation, du bon voisinage, de la paix et du développement, à travers le Programme d’Initiatives Transfrontalières ;
  2. De concevoir et de mettre en œuvre un fond régional de coopération transfrontalière à même d’apporter les ressources financières nécessaires au développement rapide de projets de coopération transfrontalière dans l’ensemble des espaces frontaliers et transfrontaliers communautaire ;
  3. De veiller à la ratification, à la mise en œuvre et au suivi de la convention de coopération transfrontalière.

Le rattachement de la coopération frontalière à l’une des Directions de la CEDEAO marque un pas décisif dans l’implication de la Communauté. Elle sanctionne une démarche politique claire qui lie officiellement la coopération transfrontalière à l’ambition communautaire de construction d’un espace régional intégré économiquement et fondé sur la libre circulation. Elle instaure également la coopération transfrontalière en tant que réponse à moyen et long terme aux enjeux migratoires ouest africains. La Direction de la Libre circulation des personnes est en effet également en charge du dossier migrations. Elle anime en particulier le processus de formulation d’une approche commune des pays membres en la matière.

Cette approche commune souligne qu’ il existe une relation claire entre la fluidité de l’espace régional CEDEAO et la pression migratoire vers le Nord. Plus cet espace régional sera fluide au bénéfice de tous les États concernés, moins l’appel de l’extérieur sera fort.

- Formulation d’un projet PIT de transition d’une année (2007-2008)

Avec l’appui de ses partenaires du réseau WABI, la CEDEAO élabore actuellement un projet PIT de transition d’une année qui vise à :

  1. Renforcer l’appui aux opérations pilotes d’ores et déjà initiées dans le cadre du PIT.
  2. Promouvoir le renforcement de la coopération transfrontalière sur le plan politique et accompagner le processus d’adoption et de mise en oeuvre de la convention juridique sur la coopération transfrontalière qui doit être soumise fin 2007 au sommet des chefs d’Etats de la CEDEAO ;
  3. Etendre la démarche d’appui à la coopération transfrontalière à l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest à travers un programme PIT tri annuel et la mise en place d’un fond régional d’appui à la coopération transfrontalière.

Ce projet PIT de transition d’une année est actuellement soumis au Bureau regional du PNUD et à l’ASDI pour financement.

 

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